Sécurité incendie
Détecteurs
de fumée obligatoires dans les logements :
quelle installation avant le 9 mars 2015 ?
quelle installation avant le 9 mars 2015 ?
Publié
le 14.03.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
Un arrêté publié au
Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences
auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans
chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de
leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé
d’un détecteur de fumée au plus tard le 8 mars 2015.
Installé de préférence
dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres, ce détecteur est
fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à
distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur. L’occupant
(le cas échéant, le propriétaire ou l’organisme exerçant les activités de
gestion locative sociale) s’assure de la mise sous tension du détecteur
en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé (les piles devant être
remplacées lorsque le signal de défaut de batterie est émis). Par ailleurs, le
détecteur de fumée doit :
·
comporter un indicateur de mise sous
tension,
- être alimenté par piles, batteries incorporées ou sur secteur (dans le cas où la batterie est remplaçable par l’utilisateur, sa durée minimale de fonctionnement est de 1 an),
- présenter un signal visuel, mécanique ou sonore, indépendant d’une source d’alimentation, indiquant l’absence de batteries ou piles,
- émettre un signal d’alarme d’un niveau sonore d’au moins 85 dB(A) à 3 mètres,
- émettre un signal de défaut sonore, différent de la tonalité de l’alarme, signalant la perte de capacité d’alimentation du détecteur,
·
fournir certaines informations
marquées de manière indélébile (nom ou marque et adresse du fabricant ou du
fournisseur, numéro et la date de la norme à laquelle se conforme le détecteur,
date de fabrication ou numéro du lot, type de batterie à utiliser, informations
mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle
du détecteur...).
L’arrêté détaille
également en annexes les consignes de sécurité à suivre en cas d’incendie
et le modèle d’attestation que l’occupant du logement doit fournir
à son assureur.
Le décret concernant
l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux
d’habitation avait été publié au Journal officiel du
11 janvier 2011 à la suite de la loi du 9 mars 2010 visant
à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les
lieux d’habitation.
Pour
en savoir plus :
Légifrance, le service
public de la diffusion du droit
- Décret relatif à l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
- Loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation
Ministère de
l’égalité des territoires et du logement
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